Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2019 est venu renforcer une jurisprudence déjà établie, imposant aux professionnels de l’immobilier de vérifier la solvabilité d’un acquéreur avant d’engager une vente plus avant.
Une vigilance accrue primordiale
Ceci tient en effet au devoir d’information et de conseil qui incombe au mandataire d’une transaction immobilière. Cependant, cette responsabilité est quelque peu modérée par les contours applicables en l’espèce : en effet, l’agent immobilier n’est soumis qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.
En d’autres termes, il ne peut s’affranchir de cette « épée de Damoclès » que s’il est en mesure de justifier qu’il vous a conseillé de prendre des garanties, et qu’il vous a mis en garde contre les risques d’insolvabilité de l’acheteur.
