Après la signature de l’acte de vente, l’acheteur devra payer les frais d’acquisition. Ces derniers représentent 2 à 3 % du prix du logement s’il est neuf et environ 8 % de son coût s’il est ancien.
Ils comprennent plusieurs dépenses, comme les droits d’enregistrement. Ceux-ci correspondent aux taxes et impôts dus lors d’un achat immobilier et qui peuvent changer en fonction de la zone géographique.
Ils sont reversés à l’État, ainsi qu’aux collectivités locales.
Il y a aussi ce que l’on appelle les débours qui correspondent à l’ensemble des dépenses que le notaire fait pour préparer la vente, comme par exemple les frais d’inscription des garanties hypothécaires.
La rémunération du notaire s’élèvera alors à un pourcentage approximatif de 8 % du prix de vente. Par ailleurs, d’autres émoluments de formalités s’ajoutent à ces frais. Ils concernent généralement les démarches administratives.
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