Une fois que vous aurez trouvé votre futur bien, il faudra évidemment signer le compromis de vente. Ce dernier s’accompagne d’un versement d’une somme au titre de l’acompte.
C’est donc une sorte d’usage entre le vendeur et l’acquéreur. En effet, le vendeur demande généralement un acompte à l’acheteur afin de s’assurer de sa bonne foi et de sa motivation à acheter le bien.
Cela dit, il ne s’agit que d’un gage de sécurité qui n’est pas du tout une obligation légale car il n’existe aucun texte ni loi imposant cela.
L’acompte est avant tout versé dans le but de sceller un accord stipulant plusieurs règles. En plus d’être une réservation, c’est également le premier versement de l’achat du logement.
Si l’acheteur ne respecte pas le compromis, le vendeur pourra garder la somme à titre de dommages et intérêts.
Généralement, le pourcentage qui revient le plus est de 10 %. Néanmoins, l’acompte n’étant pas une obligation légale, le montant peut tout à fait être négocié. C’est d’ailleurs le cas quand la somme est trop élevée pour le vendeur.
Ce dernier peut également accepter que l’acheteur lui verse uniquement 1000 ou 2000 euros. En bref, les deux parties sont libres, à condition de mentionner la somme dans le compromis.
